Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MITRAILLETTE
Mouches-Ragot

Numéro de dépôt :
964508
Date de dépôt :
06/07/1976
Lieu de dépôt :
Saint-Brieuc

Présentation de la marque MITRAILLETTE

Déposée le 6 juillet 1976 par Mouches-Ragot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saint-Brieuc), la marque française « MITRAILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mouches-Ragot domicilié(e) (soc. an.), 2, boulevard de la Gare, Loudéac (Côtes-du-Nord). - France.

La marque MITRAILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MITRAILLETTE est expirée depuis le 6 juillet 1986.

Mouches-Ragot a également déposé les autres marques suivantes : MINRAG , BRILL , TAK , MAG


Mouches-Ragot - (soc. an.), 2, boulevard de la Gare, Loudéac (Côtes-du-Nord). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528

Articles de pêche à l'exception des filets.